quels FAITS ? QUELLES FORMALITéS ?
Quel faits ?
quelle procédure ?
QUE FAIRE ?
Par qui ?
Traitement des situations de danger pour les mineurs
Fait qui me laisse croire qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger
Situation de danger grave et imminent à laquelle un mineur est confronté et qui rend nécessaire sa mise sous protection immédiate
Information préoccupante (IP)
– Formulaire complété en ligne par le CE, PDF à adresser à psy.pde@ec44.fr
Signalement
«mineur en danger»
– Formulaire complété par le CE à adresser à psy.pde@ec44.fr pour envoi par la DDEC au Parquet et à la CRIP
Traitement de la délinquance et des violences commises en milieu scolaire
Fait de viol et d’agression sexuelle, commis ou révélés en milieu scolaire,
Faits de violences graves ou commises avec l’usage d’une arme (arme à feu, couteau, lame … ),
Menaces et violence commises à l’encontre de l’équipe éducative,
Faits graves de harcèlement scolaire, particulièrement ceux ayant mené à l’atteinte à l’intégrité de la victime…
Signalement
«article 40»
– Formulaire complété par le CE à adresser à psy.pde@ec44.fr pour envoi par la DDEC au Parquet
déclaration «faitS établissement»
quels FAITS ?
QUELLES FORMALITéS ?
Traitement des situations de danger pour les mineurs
Quel faits ?
Fait qui me laisse croire qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger
quelle procédure ?
Information préoccupante (IP)
QUE FAIRE ?
Par qui ?
– Formulaire complété en ligne par le CE, PDF à adresser à psy.pde@ec44.fr
Quel faits ?
Situation de danger grave et
imminent à laquelle un mineur est confronté et qui rend nécessaire sa mise sous protection immédiate
quelle procédure ?
Signalement
«mineur en danger»
QUE FAIRE ?
Par qui ?
– Formulaire complété par le CE à adresser à psy.pde@ec44.fr pour envoi par la DDEC au Parquet et à la CRIP
Quel faits ?
Traitement de la délinquance et des violences commises en milieu scolaire
Fait de viol et d’agression sexuelle, commis ou révélés en milieu scolaire,
Faits de violences graves ou commises avec l’usage d’une arme (arme à feu, couteau, lame … ),
Menaces et violence commises à l’encontre de l’équipe éducative,
Faits graves de harcèlement scolaire, particulièrement ceux ayant mené à l’atteinte à l’intégrité de la victime…
quelle procédure ?
Signalement
«article 40»
Que faire ?
Par qui ?
– Formulaire complété par le CE à adresser à psy.pde@ec44.fr pour envoi par la DDEC au Parquet